Conflit Juridique sur le CBD : La Bataille des Producteurs de Chanvre en Italie

Le Tribunal administratif régional (TAR) du Latium a une nouvelle fois suspendu le décret du ministère de la Santé italien qui classait les préparations orales à base de cannabidiol (CBD) parmi les substances stupéfiantes. C’est la troisième décision en ce sens, marquant un nouveau chapitre dans la bataille juridique qui oppose les défenseurs de l’industrie du chanvre à l’État italien.

Une bataille juridique intense

Après une première décision favorable en septembre, le TAR a de nouveau statué en faveur de la suspension à la suite d’un recours introduit par Sviluppo Srl. Cette nouvelle ordonnance réaffirme la nécessité d’attendre l’audience publique prévue le 16 décembre 2024, où l’ensemble des recours déposés seront examinés. Les juges, en s’appuyant sur leurs précédentes décisions, estiment que les conditions pour maintenir la suspension du décret sont réunies.

L’industrie italienne du chanvre dans la tourmente

Le secteur du chanvre en Italie traverse une crise sans précédent. Les producteurs et entrepreneurs, représentés notamment par des groupes comme ICI-Imprenditori Canapa Italia, mènent une bataille acharnée non seulement sur le plan national, mais aussi au niveau européen.

Canapa Sativa Italia, une organisation représentant les professionnels du chanvre, a ainsi porté plainte auprès de la Commission européenne. Elle dénonce une violation des règles de la politique agricole commune (PAC) et des principes de concurrence loyale au sein du marché unique européen.

Un contexte juridique européen favorable

Les entreprises italiennes s’appuient sur des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui renforcent leur position. En 2021, la CJUE avait déjà statué que les extraits de chanvre, y compris le CBD, ne pouvaient être classés comme stupéfiants, confirmant leur légalité dans l’UE. Une autre décision récente a rappelé qu’aucun État membre ne pouvait imposer des restrictions injustifiées sur la commercialisation du chanvre au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour protéger la santé publique.

Cette jurisprudence a également bénéficié à Biohemp Concept, une entreprise roumaine à qui l’on avait interdit la culture de chanvre en intérieur et en hydroponie. La CJUE a donné raison à l’entreprise, établissant un précédent qui pourrait ouvrir des perspectives pour d’autres acteurs européens.

Vers une reconnaissance définitive ?

L’avenir du CBD en Italie repose désormais sur l’issue de cette bataille juridique et sur l’évolution des discussions au sein des instances européennes. Pour l’industrie du chanvre, l’enjeu est de taille : faire reconnaître définitivement leurs droits et consolider leur place sur le marché européen, en mettant un terme aux incertitudes légales qui freinent leur développement. La décision attendue en décembre pourrait bien être un tournant décisif.
 

Source: NeewsWeed